Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation – SOLART

Bienvenue sur la webapp Solart (« Solart » ou le « Site »). Veuillez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ou de soumettre un contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, pour publication sur Solart.

En continuant à utiliser ce service ou en soumettant un contenu pour publication sur Solart, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et de vous y soumettre sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, et vous acceptez (y compris par le simple fait de continuer à utiliser notre site) de vous soumettre à ces modifications. Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles options ou fonctionnalités (y compris, à titre non exhaustif, les vidéos et les projets s'y rapportant), qui complètent ou améliorent notre Site, seront soumises à ces Conditions générales. La version la plus récente de ces Conditions générales peut être consultée à tout moment à l'adresse : www.solartsystem.com.

Solart est une version simplifiée de Solart qui permet à ses utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « Vous ») de trouver des expositions et musées à visiter et de préparer leur sortie, mais offre aussi la possibilité de publier des avis, d'émettre des commentaires, d'évaluer du contenu ajouté par les Utilisateurs du Site, de communiquer entre Utilisateurs, et ce notamment sur des expositions, galeries, musées et lieux culturels mais aussi sur des créations artistiques telles que peintures, dessins, photographies, sculptures, installations, objets d'art et d'histoire.

Le Site a été développé pour et édité par Artdreams P & J, S.A.S, au capital de 1176 euros, dont le siège social est sis 3 rue Claude Matrat 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 793 597 , joignable au numéro suivant : 0661138042 (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »). Directeur de la publication : Yann Barouch,

L'hébergement du Site est réalisé par la société Heroku Inc, dont les coordonnées figurent en fin de ce document.

1. ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notre Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Solart ne soit pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou cessation d'exploitation de notre Site. En outre, en cas de violation de ces Conditions générales ou d'engagement dans toute activité pouvant nuire à notre entreprise ou à nos Utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre Site ou d'adopter toute autre mesure que nous, Solart, à notre seule discrétion, estimons être dans notre intérêt et dans celui de l'ensemble de nos Utilisateurs.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment les textes, photographies, graphismes, contenus audio et vidéo, marques etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Tous éléments composant notre Siteest une œuvre protégée par le droit d'auteur, et nous jouissons de tous les droits s'y rapportant, sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats et accords applicables.

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, n'est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : contact@solartsystem.com.

En publiant un contenu sur notre Site ou en nous le soumettant (quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre) (ci-après le « Contenu »), vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, agents et contractants tiers, le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :

• de copier ledit Contenu, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, support papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, en particulier sur disquettes, R.A.M., R.O.M., CD, DVD, disques durs, bandes, etc., et

• d'afficher ou de publier ce Contenu sur notre Site ainsi que sur les sites Internet des tiers avec lesquels Solart a choisi de promouvoir, distribuer, exploiter le contenu, ou en autoriser la diffusion ou la souscription par un tiers, (soit sous la forme sous laquelle il a été soumis, soit sous la forme d'une œuvre dérivée ou adaptée, qu'il soit lié ou non à d'autres œuvres de toute nature, semblables ou non, entièrement ou par extraits), et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu, et par tout autre moyen de diffusion, que ce soit par satellite ou par câble, et par communication électronique, en particulier Internet, de stocker ce contenu, et

• de distribuer ce Contenu et d'utiliser ce Contenu à des fins promotionnelles et de marketing.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant les vidéos que vous pourrez nous soumettre de temps à autre, vous comprenez et acceptez nous puissions ou puissions permettre aux Utilisateurs, moyennant les seules fonctionnalités fournies et activées sur notre Site, de compiler, rééditer, adapter ou modifier votre vidéo ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit à part entière, soit en combinaison avec d'autres vidéos, et (à moins que vous et nous n'en convenions ensemble autrement), vous n'aurez aucun droit s'y rapportant, et nous ou nos licenciés serons libres d'afficher et de publier ce contenu vidéo (tel qu'ainsi compilé, réédité, adapté, modifié ou dérivé).

3. UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l'utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l'utilisation d'Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu'Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait devirus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou encore en cas d'utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

  1. Obligations générales de l'Utilisateur

Solart est un réseau social qui favorise l'échange et la critique mais celle-ci doit se faire dans un cadre déterminé.

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d'autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:

* diffuser un Contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

* utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

* publier des Contenus publicitaires ou promotionnels ;

* détourner l'Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l'utilisant comme un espace de rencontre ;

* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

* mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels Contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de Contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d'architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.).

Nous vous signalons enfin que les Contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

b. Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »).

(i) Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions générales.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d'auteur, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l'objet d'une autorisation expresse de notre part. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : contact@solartsystem.com.

(ii) Applications en Ligne

N ous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d'accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s'y rapportant.

Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l'Application en Ligne à l'adresse suivante : contact@solartsystem.com. Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.

(iii) Contenus Utilisateurs

Nous mettons à disposition sur Solart des espaces de discussion de type« chat » destinés à accueillir des textes mais aussi des contenus des utilisateurs, comme par exemple des liens url de textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).

Vous serez seul responsable des contenus que vous nous aurez soumis et des conséquences de leur affichage et publication.

Lorsqu'un Utilisateur publie un Contenu sur le Site, il s'engage, sans que cette liste ne soit limitative, à :

* ne pas violer les droits d'autrui et notamment ne pas soumettre de Contenu qui constitue une contrefaçon de marque ou protégé par un droit d'auteur, par un secret industriel ou faisant l'objet de droits de propriété appartenant à des tiers, incluant le droit à l'image et à la vie privée et les droits de publicité,

* ne pas publier de déclarations fausses ou mensongères qui pourraient nous porter dommage ou porter dommage à des tiers ;

* ne pas soumettre de contenu qui soit illégal, obscène, immoral, diffamatoire, contraire à la dignité humaine, violant les Droits de l'Homme, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, harcelant, raciste, négationniste au sens général du terme, qui incite à la violence sous toutes ses formes, à la haine, ou offensant à l'égard de l'origine ethnique, des valeurs culturelles, de l'Islam ou de tout autre religion, de l'identité nationale, des institutions, Etats et territoires, des hommes politiques, qui outrepasse les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'autrui, qui soit contraire aux droits d'image ou à l'honneur, qui soit injurieux, qui incite à la violence politique, raciste ou xénophobe, qui incite à la consommation ou à la vente de drogues, d'alcool ou de toute substance illicite, qui entraînerait une responsabilité civile, qui viole toute loi ou qui soit autrement inconvenant ;

* ne pas publier de publicités ou de sollicitations commerciales.

A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d'autrui en envoyant un message à contact@solartsystem.com ou à utiliser le lien "signaler un problème". Une notification est alors envoyée aux administrateurs du Site, qui peuvent ensuite décider de retirer le lien ou commentaire jugé abusif.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).

Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

Vous êtes informé et acceptez que l'utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d'utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus.

Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l'accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l'autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l'objet d'une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d'un ayant droit à cet égard.

(iv) Les Messages privés

Sur Solart, vous pouvez envoyer un message privé à un autre utilisateur en passant par sa page de profil. Un e-mail est automatiquement envoyé à l'utilisateur sur sa boîte personnelle. L'échange suivant, par mails ne se fait plus sur Solart. Solart ne peut donc être tenu responsable des débordements éventuels et propos tenus au cours de ces discussions privées.

(v) L'Espace de Discussion

Sur chaque fiche d'exposition et sur les espaces de « rendez-vous », Nous mettons à votre disposition un espace vous permettant de communiquer avec d'autres utilisateurs (l' « Espace de Discussion »). Vous pouvez commenter les expositions proposées par le Site ou répondre à des commentaires déjà publiés. Les échanges sont publics sur Solart, vous devez donc veiller à respecter les expositions, organisateurs ou artistes sur lesquels vous émettez des avis.

L'Espace de Discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans le respect des droits d'autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d'autrui, à l'adresse suivante : contact@solartsystem.com ou en utilisant le lien "signaler un problème".

(vi) Achat de produits et service

Sur la fiche d'une exposition, Nous mettons à votre disposition un bouton « Acheter » vous permettant d'acquérir un produit (billet d'entrée) en rapport avec l'exposition consultée.

En cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers un site partenaire de e-commerce (Fnac Spectacles).

Solart ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements lors de l'achat et de la livraison du produit acheté sur un site partenaire.

Pour toute question ou réclamation relatives à votre achat, veuillez contacter directement le service client du site en question.

(vii) Organisation d'un « rendez-vous »

Sur le Site, vous avez la possibilité d'organiser un « rendez-vous » (événement public ou privé fixé à une date, une heure et dans un lieu donnés, pour retrouver d'autres utilisateurs) en cliquant sur un bouton présent sur chaque fiche d'exposition.

Cette fonctionnalité sociale innovante repose sur le respect des règles suivantes :

* vous vous engagez à ne pas utiliser le rendez-vous dans un but commercial ou de promotion ;

* vous vous engagez au respect envers les autres participants de l'événement avant, pendant et après le rendez-vous ; vos propos vous engagent et votre attitude ne pourra en aucun cas contraindre les autres participants par des actes de violence physique ou verbale et des propositions à caractère sexuel ; vous vous engagez aux mêmes limitations que celles décrites précédemment sur le contenu que vous publiez sur le Site ;

* vous êtes tenu d'aller aux rendez-vous que vous avez créé ou auquel vous participez, d'être ponctuel le jour même et de signaler votre absence ou votre retard sur la page de l'événement en cas d'empêchement ;

* vous assurez ne pas tenir de déclarations fausses ou mensongères qui pourraient nous porter dommage ou porter dommage à des tiers ;

Vous vous engagez à respecter ces règles et à signaler tout abus que vous aurez constaté en écrivant un message à contact@solartsystem.com ou en utilisant le lien "signaler un problème".

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers. Dans les limites de la réglementation en vigueur, nous ne fournissons aucune garantie, au regard de notre Site ou de toute information ou bien qui seraient disponibles ou annoncés ou vendus par le biais de notre Site. Nous ne fournissons aucune garantie et n'endossons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre élément ou base de données, affichés, téléchargés ou distribués sur ce site ou disponibles par le biais de liens présents sur notre Site.

Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : contact@solartsystem.com.

b. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Solart ne peut être tenu responsable concernant la disponibilité ou la fiabilité des liens ajoutés, ne cautionne pas ces sites ou ressources ou leur contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. L'utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de l'utilisation de ces sites Internet ou ressources.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) faites des choix de navigation, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv)nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique pour les finalités suivantes :

* Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises à un tiers qu'une fois avoir été rendues anonymes ;

* Gestion du Compte Utilisateur / Suivi de la relation avec les Utilisateurs : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;

* Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

* Par ailleurs, et si vous l'avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

Application et respect des lois : Nous pouvons utiliser et divulguer les données que nous recueillons afin de prévenir des activités illégales, de faire respecter nos Conditions générales et, de manière générale, protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

En plus des utilisations énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à d'autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :

-par email : contact@solartsystem.com

-par courrier à l'adresse suivante : Artdreams P&J, 3 rue Claude Matrat 92130 ISSY-LES-MX

6. COOKIES

Solart stocke des fichiers Cookies sur votre disque dur contenant par exemple vos préférences. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d'autoriser l'enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d'ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).Vous ne pourrez alors plus utiliser les Services et il sera alors impossible de vous connecter à votre Compte.

Voici des exemples pour savoir où refuser les Cookies en fonction de votre navigateur :

Pour Microsoft Internet Explorer version 7, 8, 9 et 10 :

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2.Options Internet

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4.Paramétrez en fonction de votre souhait

Pour Chrome :

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2.Afficher les paramètres avancés

3.Confidentialité

4.Cookies

5.Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Mozilla Firefox :

1.Menu "Outil"

2.Options

3.Onglet "Vie privée"

4. Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Safari :

1.Préférences

2.Confidentialité

3.Paramétrez en fonction de votre souhait

Pour Opera :

1.Préférences

2.Avancé

3.Cookies

4.Paramétrez en fonction de votre souhait

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7. RESPONSABILITE

En tant que prestataire de service et hébergeur, nous mettons à disposition des Utilisateurs une plateforme de découverte et d'échange de Contenus entre Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par nos Utilisateurs que nous ne partageons pas nécessairement.

Les opinions et autres déclarations exprimées par les Utilisateurs et les tiers (p. ex., les blogueurs) leur appartiennent exclusivement, et ne reflètent pas les opinions de Solart. Les Contenus créés par des tiers sont sous la seule responsabilité de ces tiers ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas approuvées ou garanties. Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer du Contenu par le biais de son site, Solart n'endosse aucune obligation ou responsabilité relative audit Contenu. Nous, Solart, et nos sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n'assumons aucune responsabilité ou responsabilité civile pouvant découler du Contenu, y compris, de manière non exhaustive, les réclamations pour diffamation, dénigrement, calomnie, contrefaçon, transgression des droits de publicité ou de protection de la vie privée, obscénité, pornographie, blasphème, fraude ou fausse déclaration. Nonobstant ce qui précède, Solart se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des communications, des messages ou des éléments, à tout moment et à sa seule discrétion.

Vous serez responsable de tout préjudice que nous pourrions subir en conséquence d'une violation de votre part de ces Conditions générales, ou de toute violation de votre part de vos déclarations et garanties.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Solart, ses sociétés affiliées et leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et concédants de licence, non responsables pour les pertes, frais, dommages et dépenses, y compris les honoraires d'avocats à hauteur raisonnable, résultant de toute violation de votre part de ces Conditions générales ou de toute violation de votre part de vos déclarations et garanties aux termes des présentes.

Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de cette Article 7. En pareil cas, vous devrez nous fournir toute la coopération que nous pourrons raisonnablement vous demander.

8. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec Solart, vous acceptez tout d'abord de nous contacter et de tenter de résoudre le différend avec nous de façon informelle et amiable. A défaut d'avoir trouvé une solution amiable dans un délai raisonnable, seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents en cas de litige relatif à l'interprétation, la validité des présentes Conditions générales.

9. HEBERGEMENT

L'hébergement de ce Site est réalisé par la société Heroku Inc, dont le siège social est sis 321 11th street, San Francisco, CA, 94103, United States of America et dont les serveurs sont situés dans l'espace européen, en Irlande. Pour plus d'informations : https://www.heroku.com/.

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